L’offre « Flat Fee Trades » n’est valable que pour les transactions sur les titres négociables électroniquement sur la plateforme de Swissquote Bank SA. Les fonds, les crypto-monnaies, les options, les futures et Swiss DOTS sont exclus et les marchés inclus dans le service World Markets ne sont pas considérés comme étant négociables électroniquement.
• Concernant les options sur actions, les attributions ou les exercices d’achat ou de vente d’un sous-jacent seront facturés avec les commissions (hors Flat Fee Trades). L’ensemble des autres frais externes (p. ex. frais de transfert et de traitement) seront facturés et détaillés séparément.
• Les Flat Fee Trades ne peuvent être acquis que par des clients qui ne sont pas gérés par un gérant de fortune indépendant. Les prix indiqués sont en CHF.
• Les Flat Fee Trades seront crédités sur votre compte dans les minutes qui suivent. En même temps, votre compte sera débité du montant équivalent au Flat Fee Trades.
• Dès que des Flat Fee Trades sont achetés par un client, toute transaction sur un titre visé (y compris les transactions à prix réduit suite à une autre offre promotionnelle) est obligatoirement portée en déduction du nombre de Flat Fee Trades restants.
Lorsqu’un ordre est exécuté en plusieurs fois le même jour (exécutions partielles), seul un trade est déduit du nombre des Flat Fee Trades. Lorsqu’un ordre est exécuté en plusieurs fois sur différents jours, un trade est déduit du nombre des Flat Fee Trades restants pour chaque jour concerné.
• Un ajustement forfaitaire est le cas échéant prélevé (voir tableau ci-dessus).
Une taxe de 0,85 est ajoutée à chaque transaction dans la devise correspondante pour participer aux frais de mise à disposition des informations en temps réel de la plateforme.
• S’ajoutent au prix du trade d’éventuels impôts ou taxes suisses ou étrangers (par ex. TVA, droit de timbre fédéral, droit de timbre étranger) ou d’éventuels frais de tiers (par ex. broker).
• Swiss DOTS, les crypto-monnaies et les fonds sont exclus.
• Les titres non négociables électroniquement ainsi que les transactions hors bourse sont soumis à des frais spéciaux.
• Le montant correspondant au prix des Flat Fee Trades choisis doit être disponible sur le compte du client. Le client accepte que Swissquote Bank SA débite son compte de la somme correspondante aux Flat Fee Trades choisis.
• Le montant sera automatiquement débité en CHF.
Les Flat Fee Trades achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni convertis en espèces.
Les trades non utilisés, quel que soit les Flat Fee Trades choisis, perdent définitivement toute valeur à leur échéance.
• Tous les tarifs, commissions et autres frais peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez consulter cette page avant chaque transaction ou demande de service.
