FRACTIONAL TRADING

Notre fonctionnalité de fractional trading vous permet, en plus des investissements standard, d'acheter et de vendre des fractions de certains instruments financiers éligibles (actions, ETF et Themes trading). En d’autres termes, vous indiquez simplement le montant que vous souhaitez investir et vous percevrez ainsi la fraction correspondante de l’instrument financier que vous avez choisi. Cela vous permet d’investir dans des instruments financiers dont les prix unitaires sont très élevés, même si votre budget de trading est limité, et de définir des investissements récurrents avec un montant fixe que vous définissez.

Étant donné que l’achat et la vente de fractions d'actions (par exemple, 0.5 action d’ABC Ltd) ne sont pas possibles directement sur le marché, le trading et la détention de ces fractions diffèrent du trading traditionnel des instruments financiers. Pour vous permettre d’investir dans des fractions, Swissquote acquiert une unité entière de l’instrument financier sur le marché, la détient à titre fiduciaire pour votre compte et vous accorde un droit (un « intérêt fiduciaire ») proportionnel à la fraction que vous avez acquise.

Pour vous permettre d’investir dans des fractions, Swissquote détient les instruments financiers concernés en son nom, mais à titre fiduciaire, pour votre compte. Pour ce faire, Swissquote vous accorde un intérêt fiduciaire proportionnel à la fraction que vous avez acquise. Par exemple, si vous achetez 0.5 action d’ABC Ltd, Swissquote détiendra la totalité de l’unité de cette action à titre fiduciaire et vous accordera un intérêt fiduciaire sur cette action en proportion du montant de 0.5 que vous avez acquis.

Ce concept est expliqué plus en détail dans notre Contrat Relatif au Négoce d’Instruments Fractionnés pour les comptes Trading.

Oui, vous êtes l’ayant droit économique d’un instrument financier en proportion de la fraction que vous avez acquise.

Oui, le fractional trading est même fait pour être utilisé dans le cadre d’un plan d’épargne ! Il vous permet de définir le montant exact que vous souhaitez investir à la fréquence choisie (par exemple investir CHF 10 d’ABC Ltd chaque semaine).

Le fractional trading n’est pas disponible pour tous les instruments financiers. Les instruments financiers éligibles sont spécifiquement indiqués sur notre plateforme.

Dans l’aperçu de vos positions dans votre compte Swissquote, il vous suffit de passer votre souris sur l’icône d’information. Une boîte de dialogue vous montrera la répartition entre les instruments financiers et les intérêts fiduciaires que vous détenez.

Les ordres d’achat peuvent être placés de deux façons :

• Vous saisissez une quantité spécifique (par exemple, vous soumettez une instruction pour acheter exactement 0.3 action d’ABC Ltd) ; ou
• Vous saisissez le montant que vous souhaitez acheter (par exemple, vous soumettez une instruction en vue de faire l’acquisition de CHF 1’000 d’actions d’ABC Ltd).

Pour les ordres de vente, vous ne pouvez placer des ordres que pour une quantité spécifique.

Si la taille de votre ordre est inférieure à une unité entière, seuls les ordres au marché (« Market ») sont disponibles.

Si vous placez un ordre avec une quantité d’une unité ou plus, les types d’ordres suivants sont disponibles : Market, Limit, Stop Limit.

Les ordres récurrents ne sont disponibles que pour les ordres d’achat, à l’exception des ordres d’achat saisis pour une quantité inférieure à une unité entière.

Les autres ordres, tels que les ordres One-Cancels-the-Other (OCO), Trailing Stop, Trailing Stop Limit et Stop, ne sont pas disponibles pour le fractional trading.

Vous pouvez généralement placer des ordres à tout moment et même lorsque les marchés sont fermés. Le cas échéant, les ordres seront ensuite exécutés conformément aux calendriers ci-dessous (voir la question suivante).

L’exécution des ordres et les prix des trades applicables sont décrits dans notre Best Execution Policy pour les Comptes Trading.

Les ordres seront généralement exécutés pendant les heures usuelles d’ouverture des marchés et lorsque les conditions du marché le permettent. Toutefois, veuillez noter que i) tous les ordres au marché (« Market ») pour acheter ou vendre (au total) moins d’une unité entière d’un instrument financier et ii) les ordres au marché pour acheter un instrument financier basés sur un montant en devise ne seront exécutés que pendant les heures suivantes :

• Marchés suisses : les jours de trading de 9h10 à 17h20 CET
• Marchés européens : les jours de trading de 9h10 à 17h20 CET
• Marchés britanniques : les jours de trading de 9h10 à 17h20 CET
• Marchés américains : les jours de trading de 15:40 to 21:50 CET
• Themes : les jours de trading de 9h25 à 17h05 CET

Non, vous pouvez placer des ordres pour n’importe quelle quantité jusqu’à quatre décimales.

Oui. En principe, l'intérêt fiduciaire que vous détenez portera sur une fraction d'une unité entière d'un instrument financier (par exemple, unité entière d'un instrument financier (par exemple, 0,5). Cependant, dans certaines circonstances, vous pouvez détenir un intérêt fiduciaire sur une unité entière (ou plus). Par exemple, si vous avez acheté plusieurs fractions du même instrument financier, comme 0.5, puis 0.25, et encore 0.25.

Si vous accumulez un intérêt fiduciaire équivalent à une unité entière (ou plusieurs unités entières), nous convertirons généralement votre intérêt fiduciaire en une détention directe d’une unité entière de l'instrument financier concerné. À la suite de la conversion, vous ne détiendrez plus l’intérêt fiduciaire concerné en vertu du Contrat Relatif au Négoce d’Instruments Fractionnés pour les comptes Trading. En revanche, vous détiendrez vous-même l’instrument financier et vos droits à cet égard seront régis par les autres contrats conclus entre vous et Swissquote.

Nous nous efforçons d’effectuer des conversions périodiquement (par exemple, une fois par jour), mais nous ne nous engageons pas à le faire dans un délai précis.

Oui, vous percevrez en principe un montant de dividendes proportionnel à l’intérêt fiduciaire que vous détenez.

Par exemple, si vous détenez un intérêt fiduciaire de 0.20 sur une action d'ABC Ltd, vous recevrez 20 % du dividende d'ABC Ltd.

Nous offrons un soutien limité en ce qui concerne les opérations sur titres pour les intérêts fiduciaires. Vous devez examiner attentivement les limites de nos services telles que définies dans notre Contrat Relatif au Négoce d’Instruments Fractionnés pour les comptes Trading.

En particulier, nous ne vous informerons d’une opération sur titres affectant vos intérêts fiduciaires que si la seule option pour participer à la opération sur titres est d’effectuer un paiement en espèces. Dans le cas où une opération sur titres vous donnerait le choix entre plusieurs options, nous sélectionnerons – sans vous consulter – l’option qui ne vous oblige pas à effectuer un paiement en espèces ou, s’il existe plusieurs options de ce type, nous agirons à notre seule discrétion en vue de protéger vos intérêts présumés.

Veuillez noter que si vos intérêts fiduciaires cumulés sur un seul instrument financier atteignent une unité entière, ils sont généralement convertis en détention d’une unité entière de l’instrument financier et ne sont plus régis par le Contrat Relatif au Négoce d’Instruments Fractionnés pour les comptes Trading.

Non. En tant que détenteur d’intérêts fiduciaires, nous ne vous inscrirons pas au registre des détententeurs de l’instrument financier concerné et nous ne prendrons aucune mesure pour vous permettre d’exercer vos droits de vote.

Vous ne pouvez enregistrer et exercer vos droits de vote que pour les instruments financiers entiers que vous détenez. Veuillez noter que si vos intérêts fiduciaires cumulés sur un seul instrument financier atteignent une unité entière, ils sont généralement convertis en détention d’une unité entière de l’instrument financier.

Non. Des intérêts fiduciaires ne peuvent pas être transférés.

Les transferts ne sont possibles que pour des instruments financiers entiers que vous détenez. Veuillez noter que si vos intérêts fiduciaires cumulés sur un seul instrument financier atteignent une unité entière, ils sont généralement convertis en détention d’une unité entière de l’instrument financier.

Non. Le prêt de titres n’est pas disponible pour des intérêts fiduciaires.

Le prêt de titres n’est disponible que pour les instruments financiers entiers que vous détenez. Veuillez noter que si vos intérêts fiduciaires cumulés sur un seul instrument financier atteignent une unité entière, ils sont généralement convertis en détention d’une unité entière de l’instrument financier.

Les frais appliqués au fractional trading sont les mêmes que ceux appliqués aux investissements standard, comme indiqué dans le barème des frais publié sur notre site Internet.

Si vous avez droit à des distributions auxquelles s’applique une retenue à la source ou un impôt similaire, nous chercherons généralement à appliquer ce taux de retenue à la source ou autre taux d’imposition potentiellement inférieur à vos intérêts fiduciaires.