1.1. Les présentes Conditions d’utilisation de l’application TWINT de Swissquote Bank SA (ci-après les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation des services fournis à l’utilisateur (l’« Utilisateur ») par Swissquote Bank SA (la « Banque ») par l’intermédiaire de l’application mobile TWINT de Swissquote Bank SA (ci-après dénommée « Swissquote TWINT »). Pour faciliter la lecture, les termes au masculin s’entendent également au féminin.

1.2. Les présentes Conditions d’utilisation font partie intégrante des accords et conditions existants entre l’Utilisateur et la Banque qui s’appliquent au compte Trading de l’Utilisateur (le « Compte ») auquel Swissquote TWINT est associée.

1.3. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées acceptées une fois que l’Utilisateur s’est enregistré via Swissquote TWINT, mais au plus tard lors de la première utilisation de Swissquote TWINT par l’Utilisateur.

2.1. Swissquote TWINT permet d’effectuer des paiements sans espèces via le système de paiement TWINT exploité par TWINT SA (« Exploitant du Système de Paiement »), à l’aide d’un terminal mobile (« Appareil Mobile »).

2.2. Les Utilisateurs de Swissquote TWINT peuvent effectuer des paiements (a) à des commerçants agréés (« Commerçants Agréés »)pour l’achat de biens ou services (y compris les dons) (« Paiements P2M ») ou (b) à d’autres personnes qui utilisent Swissquote TWINT ou l’application TWINT d’un autre fournisseur TWINT (« Paiements P2P »).

2.3. La Banque peut fournir à l’Utilisateur des services supplémentaires lui permettant, par exemple, de gérer et stocker des cartes de fidélité, recevoir des promotions, des coupons et des offres similaires de la Banque ou de tiers, par exemple des Commerçants Agréés (« Services à Valeur Ajoutée »). L’Utilisateur peut utiliser ces services pour collecter des coupons et bénéficier de récompenses de fidélité, de remises et de crédits via Swissquote TWINT.

3.1. Swissquote TWINT doit être téléchargée sur une plateforme de téléchargement officielle. A cette fin, l’Utilisateur doit posséder un Appareil Mobile qui (i) supporte la technologie BLE (Bluetooth Low Energy), (ii) est équipé d’un système d’exploitation compatible et (iii) satisfait aux exigences indiquées dans l’app store officiel concerné. L’Utilisateur ne doit pas utiliser Swissquote TWINT sur des Appareils Mobiles « débridés ».

3.2. L’utilisation de Swissquote TWINT nécessite une connexion Internet sécurisée.

4.1. Afin de pouvoir utiliser Swissquote TWINT, l’Utilisateur doit avoir un numéro de téléphone de Suisse. Le processus d’inscription implique également la transmission par la Banque des informations personnelles de l’Utilisateur à l’Exploitant du Système de Paiement tel que décrit à l’Article 13. En cas de changement des informations personnelles de l’Utilisateur fournies lors de l’inscription, l’Utilisateur doit les mettre à jour dans Swissquote TWINT aussitôt.

4.2. L’Utilisateur est également tenu de désigner une source de débit, qui peut être le Compte, pour les paiements effectués par l’intermédiaire de Swissquote TWINT (le « Compte de Débit »). Cette source de débit peut être au nom de l’Utilisateur ou d’un tiers, à condition que l’Utilisateur dispose d’une procuration pour ce compte et qu’il dispose d’un droit d’accès au compte Swissquote.

4.3. Un Utilisateur qui détient plusieurs comptes auprès de la Banque est autorisé à sélectionner un seul de ces comptes comme source de débit, sauf indication contraire de la Banque.

5.1. Pour accéder à Swissquote TWINT, l’Utilisateur doit suivre la procédure de connexion indiquée dans Swissquote TWINT, qui peut inclure la combinaison d’un code, d’une authentification par empreinte digitale ou d’une authentification par reconnaissance faciale (« Code d’Accès »). L’Utilisateur ne doit pas enregistrer les caractéristiques biométriques d’un tiers.

5.2. L’Utilisateur doit garder confidentiel son Code d’Accès Swissquote TWINT. Si l’Utilisateur crée un Code d’Accès composé de chiffres et d’autres caractères, il doit s’assurer qu’il est difficile à deviner.

L’Utilisateur doit contacter la Banque sans délai s’il pense que son Appareil Mobile pourrait avoir été utilisé d’une manière non autorisée ou si son Appareil Mobile ou son Code d’Accès TWINT a été compromis, perdu ou volé.

5.3. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité de son Appareil Mobile. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de Swissquote TWINT implique certains risques. Afin d’atténuer ces risques, l’Utilisateur doit installer dès que possible des mises à jour de Swissquote TWINT et du système d’exploitation de son Appareil Mobile. L’Utilisateur doit également s’abstenir d’utiliser les réseaux Wi-Fi publics pour accéder à Swissquote TWINT.

5.4. S’il y a des raisons de supposer que des personnes non autorisées ont eu accès à l’Appareil Mobile et aux fonctions de verrouillage, celles-ci doivent être modifiées immédiatement. En cas de perte de l’Appareil Mobile, et en particulier en cas de vol, la Banque doit en être informée dans les meilleurs délais. Si des pertes sont subies, l’Utilisateur doit, sur la base de ses connaissances, contribuer à éclaircir l’affaire en question et atténuer la perte. En cas d’actes criminels, l’Utilisateur doit déposer une plainte auprès de la police.

6.1. Swissquote TWINT ne peut être utilisé à des fins commerciales ; en particulier, l’utilisation de Swissquote TWINT pour recevoir des Paiements P2P résultant du traitement de ventes commerciales ou de la prestation de services n’est pas autorisée.

7.1. La Banque concède à l’Utilisateur des droits non exclusifs, incessibles et gratuits pour le téléchargement de Swissquote TWINT ainsi que son installation et son utilisation sur son Appareil Mobile personnel. Swissquote TWINT peut contenir des logiciels soumis à des licences de tiers.

8.1. Lors de la confirmation des instructions de paiement dans Swissquote TWINT, l’Utilisateur donne irrévocablement à la Banque l’instruction et l’autorisation de payer le montant de la transaction concernée au bénéficiaire et de débiter le Compte de Débit. La Banque a le droit de débiter le Compte de Débit même si la Banque est informée d’un litige entre l’Utilisateur et un tiers (par exemple le bénéficiaire du paiement ou un Commerçant Agréé). Nonobstant ce qui précède, la Banque peut autoriser l’Utilisateur à annuler des paiements en faveur d’utilisateurs TWINT qui n’ont pas terminé leur inscription auprès de l’Exploitant du Système de Paiement.

8.2. Swissquote TWINT peut autoriser l’Utilisateur à payer par préautorisation, système par lequel l’Utilisateur autorise un Commerçant Agréé à débiter le montant de la transaction du Compte de Débit ultérieurement (quel que soit le montant). Le montant réel ne peut être précisé au moment de la préautorisation et ne sera confirmé qu’à la suite de l’exécution du service ou de la livraison des produits concernés.

8.3. L’Utilisateur peut utiliser Swissquote TWINT pour s’inscrire auprès de commerçants agréés pour la fonction de paiement « Paiement Automatisé ». Dans un tel cas, la Banque est autorisée à débiter le montant de la transaction sur le Compte de Débit de l’Utilisateur, sans qu’il soit tenu d’autoriser des frais individuels pour chaque transaction, et à payer ce montant au commerçant conformément à l’accord distinct entre le commerçant et l’Utilisateur pour le « Paiement Automatisé ». Les autorisations de ce type accordées au commerçant peuvent être révoquées à tout moment par l’Utilisateur dans Swissquote TWINT. Les Utilisateurs peuvent uniquement renouveler les inscriptions expirées ou désactivées auprès du commerçant.

8.4. La Banque n’est pas tenue d’exécuter un ordre de paiement si l’une ou plusieurs des conditions requises pour son exécution n’est/ne sont pas satisfaite(s). L’ordre de paiement peut également être rejeté par une autre partie à la transaction (par exemple, l’Exploitant du Système de Paiement ou la banque/l’intermédiaire financier du bénéficiaire). Si la Banque a déjà exécuté le paiement, elle prendra les dispositions nécessaires pour recréditer l’Utilisateur une fois que les fonds auront été restitués. Tous frais en résultant pourront être débités directement du Compte de Débit.

9.1. Au moment de l’exécution d’un paiement, le Compte de Débit doit contenir des fonds disponibles suffisants pour couvrir le montant de la transaction. La Banque n’a aucune obligation d’exécuter les paiements si les fonds disponibles sur le Compte de Débit sont insuffisants. Si la Banque décide néanmoins de traiter une telle transaction et d’exécuter le paiement, l’Utilisateur s’engage à couvrir immédiatement le solde négatif en résultant.

9.2. Le montant de chaque transaction peut être limité. En outre, la Banque peut fixer des limites aux montants pouvant être envoyés ou reçus pendant une période déterminée (par exemple au cours d’un mois donné). Une fois la limite applicable atteinte, aucun autre paiement ne peut être effectué ou reçu via Swissquote TWINT jusqu’à la fin de la période définie. Ces limites sont indiquées sur le Site Web de la Banque et/ou sur l’Application Swissquote et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

9.3. Tous les paiements effectués via Swissquote TWINT sont en francs suisses. Dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de fonds disponibles en francs suisses sur le Compte de Débit, la Banque est en droit de convertir en francs suisses tous fonds libellés dans une autre devise sur le Compte de Débit, avant d’exécuter le paiement. Le taux de change est déterminé par la Banque à son entière discrétion.

10.1. La Banque n’est pas tenue de mettre à jour, d’améliorer, d’étendre ou d’assurer l’assistance de Swissquote TWINT. La Banque est en droit de modifier le champ d’application de Swissquote TWINT ou de supprimer définitivement Swissquote TWINT à tout moment et sans préavis. La Banque n’a aucune obligation d’autoriser l’Utilisateur à utiliser Swissquote TWINT. La Banque peut, à son entière discrétion et sans préavis, annuler ou limiter la capacité de l’Utilisateur à utiliser Swissquote TWINT.

10.2. La Banque n’est pas tenue d’exécuter des paiements sortants ou de traiter des paiements entrants si, de l’avis de la Banque, cela peut exposer la Banque à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation. En particulier, la Banque peut refuser de traiter des paiements ou de donner suite à toutes instructions de l’Utilisateur qui, selon elle, ne sont pas clairement autorisés par les lois applicables, les directives administratives, les procédures internes de la Banque ou des exigences similaires.

10.3. La Banque peut également retarder le traitement d’un paiement jusqu’à ce que la Banque considère que les incertitudes quant à son admissibilité ont été levées. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à la Banque les informations et explications que la Banque pourrait demander à l’Utilisateur.

10.4. La Banque peut également restituer des paiements entrants à la banque et/ou à l’intermédiaire financier de la personne ayant versé le paiement. Si un paiement est retourné, la Banque peut informer toutes les parties participant à la transaction (y compris la personne ayant versé le paiement) des raisons de la non-exécution de la transaction.

10.5. L’Utilisateur reconnaît que la Banque ne fait aucune déclaration quant à la possibilité d’utiliser Swissquote TWINT en dehors de la Suisse. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois locales applicables et à n’utiliser Swissquote TWINT que dans les limites autorisées.

11.1. Le service Pay later est un mode de paiement alternatif qui permet à des Utilisateurs admissibles d’acheter des biens ou services auprès de certains commerçants en finançant immédiatement un achat par l’intermédiaire du fournisseur de services de paiement tiers Swissbilling SA (« Fournisseur Pay later») et en remboursant le Fournisseur Pay later de la manière convenue dans un accord distinct entre l’Utilisateur et le Fournisseur Pay later. En s’inscrivant et en utilisant Pay later, l’Utilisateur autorise la Banque à transmettre certaines données (par exemple, nom, domicile, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique) via l’Exploitant du Système de Paiement au Fournisseur Pay later et autorise le remboursement du Fournisseur Pay later via le système TWINT (Paiements P2M).

11.2. L’Utilisateur n’a aucun droit d’exiger le bénéfice du service Pay later. La Banque se réserve le droit d’activer Pay later uniquement dans certaines limites de transaction (pour connaître les limites, veuillez consulter le site Web de la Banque) et uniquement pour des Utilisateurs qui répondent à tous les critères d’admissibilité (y compris, notamment, l’âge, le lieu, etc.) et de désactiver Pay later pour certains Utilisateurs ou tous les Utilisateurs, à tout moment, à son entière discrétion. Ces limites de transaction peuvent différer des limites définies conformément à l’Article 9 des présentes Conditions d’utilisation.

11.3. Le Fournisseur Pay later est indépendant de la Banque. Pay later et en particulier le financement, le remboursement, la fixation des limites de crédit, les frais (par exemple, les frais de rappel et autres frais) et le service clientèle ainsi que l’utilisation des données de l’Utilisateur par le Fournisseur Pay later sont régis exclusivement par l’accord conclu entre l’Utilisateur et le Fournisseur Pay later. La Banque n’a aucune influence ni aucun contrôle sur le lieu de stockage des données transmises (par exemple, en dehors de Suisse) ou la manière dont le Fournisseur Pay later utilise ces données. En outre, le Fournisseur Pay later peut facturer à l’Utilisateur des frais de rappel et autres frais en lien avec l’utilisation du service Pay later. La Banque n’intervient pas dans le service Pay later et décline toute responsabilité au titre du service Pay later, en particulier en ce qui concerne le fonctionnement et la réalisation des opérations Pay later, y compris le remboursement sans erreur des achats. L’Utilisateur doit adresser toutes éventuelles réclamations directement au Fournisseur Pay later concerné.

12.1. L’installation de Swissquote TWINT et l’utilisation des services associés sont gratuites.

12.2. Le traitement des opérations de paiement via Swissquote TWINT est soumis à des frais, tels qu’indiqués sur le Compte ou sur le site Internet de la Banque à l’adresse www.swissquote.com. En outre, la Banque peut facturer des frais supplémentaires à l’Utilisateur lorsque des instructions de paiement sont rejetées ou lorsque des clarifications supplémentaires sont nécessaires.

12.3. En cas d’exécution de Paiements P2M, les Commerçants Agréés paient une commission pour l’utilisation du système de paiement TWINT (désignée commission du commerçant) aux sociétés qui les ont recrutés en tant qu’accepteurs de TWINT et avec lesquelles ils ont conclu des contrats à cet effet (désignés comme acquéreurs, tels que SIX Payment Services Ltd ou TWINT Acquiring Ltd). Une partie de ces frais est reversée à la Banque.

13.1. La Banque exclut sa responsabilité en cas de pertes ou dommages subis par l’Utilisateur :

a) en raison d’erreurs de transmission, d’erreurs d’acheminement de transferts, de défaillances ou défauts techniques, d’interruptions et d’accès ou d’intervention illicites au niveau de l’Appareil Mobile de l’Utilisateur ;

b) en raison, en tout ou en partie, d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par l’Utilisateur (y compris l’utilisation d’un Appareil Mobile « débridé » ou incompatible) ;

c) en raison d’une erreur, d’un bug, d’une fonctionnalité manquante ou d’une absence de mise à jour de Swissquote TWINT, qui est fournie à l’Utilisateur « en l’état » et sans aucune garantie qu’elle fonctionnera en permanence ou sans erreur,

d) en raison de perturbations ou d’interruptions (y compris les opérations de maintenance du système) affectant les systèmes de la Banque,

e) en raison d’un retard ou d’une absence de traitement de paiements en vertu de l’Article 9, ou résultant d’autres limitations ou restrictions imposées par la Banque en vertu de l’Article 9,

f) en lien avec l’utilisation des Services à Valeur Ajoutée, y compris en cas d’offres qui ne peuvent être obtenues auprès d’un prestataire tiers, de remises ou d’avantages liés à des cartes de fidélité qui ne sont pas octroyés ou sont en attente, perdus ou manquants,

g) imputables à des actes ou omissions de l’Exploitant du Système de Paiement et de tout autre tiers impliqué dans le traitement des paiements impliquant Swissquote TWINT, y compris les Commerçants Agréés proposant la vente de biens ou de services via leurs propres applications qui ont une fonctionnalité de commutation app-to-app et prennent en charge les Paiements P2M,

dans chaque cas, à moins que cette perte ou ce dommage ne soit imputable à une négligence grave ou faute intentionnelle de la part de la Banque.

13.2. L’Utilisateur s’engage à garantir la Banque et à la dégager de toute responsabilité contre et au titre de toute perte ou tout dommage subi par la Banque du fait :

a) que l’Utilisateur ne s’est pas pleinement et en temps utile acquitté de ses obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, ou ne s’est pas conformé aux lois applicables ;

b) de confirmations et informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses fournies par l’Utilisateur,

c) de l’exécution de toute instruction de l’Utilisateur,

dans chaque cas, et ce même en l’absence de tout(e) faute, négligence ou acte répréhensible imputable à l’Utilisateur.

14.1. L’installation et l’utilisation de Swissquote TWINT impliquent le traitement de données personnelles relatives à l’Utilisateur et à des tiers. Le traitement de ces données personnelles est régi par le présent Article 14 et la politique de protection des données applicable au Compte de l’Utilisateur.

Données d’inscription

14.2. Le processus d’inscription décrit à l’Article 4 implique la transmission par la Banque d’informations personnelles de l’Utilisateur (notamment son prénom, son nom, son adresse, sa date de naissance et son numéro de téléphone) à l’Exploitant du Système de Paiement.

Données relatives aux transactions

14.3. Les données relatives aux transactions liées à des paiements (par exemple le nom du bénéficiaire et de la personne effectuant le paiement, le montant de la transaction, la date de la transaction, la localisation P2M, les données relatives au Compte de Débit) seront transmises à l’Exploitant du Système de Paiement ou à d’autres tiers basés en Suisse qui exécutent des tâches de l’Exploitant du Système de Paiement.

14.4. La Banque et l’Exploitant du Système de Paiement peuvent également transmettre ces informations à d’autres banques et/ou intermédiaires financiers et à d’autres tiers impliqués dans le paiement (par exemple, des Commerçants Agréés) et/ou partager ces informations avec eux, si nécessaire aux fins du traitement des paiements ou de la fourniture des services proposés dans Swissquote TWINT (par exemple, les Services à Valeur Ajoutée).

Notifications

14.5. Dans le cadre de l’utilisation de Swissquote TWINT, la Banque peut envoyer à l’Utilisateur des messages électroniques (par exemple par SMS au numéro de téléphone mobile enregistré ou sous la forme d’une notification push) afin de l’informer de certains événements, tels que des notes de crédit. En outre, l’Utilisateur et le bénéficiaire ou la personne effectuant le paiement recevra des notifications push non chiffrées via Swissquote TWINT, ce qui implique que l’Appareil Mobile de l’Utilisateur génère un « identifiant de dispositif d’application » et l’envoie via Google ou Apple. L’utilisation des applications TWINT par l’Utilisateur ou le Bénéficiaire de l’Utilisateur ou la personne effectuant le paiement et la transmission correspondante de notifications peuvent impliquer que des tiers (par exemple, les fabricants d’appareils, les fournisseurs de plateformes de distribution d’applications, les fournisseurs de réseau) seront en mesure de conclure à l’existence d’une relation bancaire avec la Banque ou d’accéder aux informations du client (en particulier les données spécifiques de la transaction).

Données de localisation

14.6. Pour utiliser certaines fonctions de Swissquote TWINT, l’Utilisateur peut être amené à activer les services de localisation sur l’Appareil Mobile. Dans ce cas, la Banque pourra accéder aux données de localisation de l’Utilisateur.

Communications marketing et traitement

14.7. La Banque et l’Exploitant du Système de Paiement peuvent collaborer avec des opérateurs de réseau (par exemple, Swisscom) pour envoyer des communications marketing et fournir à ces opérateurs le numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur. La Banque et l’Exploitant du Système de Paiement peuvent également transmettre ces informations à des banques et/ou intermédiaires financiers et à d’autres tiers impliqués dans le paiement (par exemple, des Commerçants Agréés) et/ou partager ces informations avec eux, si nécessaire aux fins du traitement du paiement ou de la fourniture des services proposés dans Swissquote TWINT (par exemple, les Services à Valeur Ajoutée).

14.8. La Banque peut également transférer les données de l’Utilisateur à des intermédiaires tiers et à des prestataires de services à l’étranger, y compris dans une juridiction qui n’offre pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de la Suisse,

14.9. L’Utilisateur libère par les présentes la Banque de ses obligations de secret bancaire et de confidentialité prévues par la législation suisse ou toute autre législation applicable qui pourraient autrement empêcher la divulgation des informations personnelles de l’Utilisateur nécessaires à l’exécution du service TWINT, tel que décrit dans le présent Article 14.

15.1. La Banque est en droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront communiquées à l’Utilisateur et deviendront applicables conformément aux conditions générales du Compte.

16.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

16.2. Le lieu d’exécution, le for de poursuites à l’encontre de l’Utilisateur (y compris si l’Utilisateur réside hors de Suisse) et le for exclusif pour tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci sont Gland, en Suisse. La Banque se réserve toutefois le droit d’engager une procédure à l’encontre de l’Utilisateur devant un tribunal compétent de son lieu de résidence ou devant tout(e) autre tribunal ou juridiction compétent(e). Dans ce cas également, le droit matériel suisse s’applique exclusivement.