Informations légales
Il est possible que le calcul des intérêts pour votre compte porte un montant au débit dudit compte. Ceci est probablement dû à la technique utilisée par les banques pour calculer les intérêts et qui s’appuie sur l’utilisation de la « date valeur ».
Chaque écriture comptable sur un compte bancaire comporte au moins deux dates :
• La date comptable – qui correspond à la date à laquelle l’opération est effectuée, et
• La date valeur – qui correspond à la date à partir de laquelle le montant implique un calcul d’intérêts au crédit ou au débit du compte.
En ce qui concerne l’achat et la vente de titres, l’écart entre la date comptable et la date valeur varie de 2 à 3 jours, et sert à définir le temps nécessaire au dénouement des opérations sur les différents marchés.
En effet, il existe un délai entre le moment entre un titre est acheté et vendu sur une place de bourse et celui où ce même titre est réellement mis en compte par la banque ayant effectué l’opération.
Ainsi, un titre acheté et ou vendu aujourd’hui, et dont la date comptable sera du jour, sera mis en compte à une date valeur future (+2 ou +3).
Dans le cas de figure d’une vente de titres, Swissquote Bank vous autorise à prendre possession du produit de la vente immédiatement, soit pour un réinvestissement, soit pour une opération de paiement. Cette anticipation sur la date valeur peut avoir comme conséquence que votre compte se retrouve en négatif pendant un ou plusieurs jours au niveau de la date sans que cela soit visible pour vous.
L’exemple suivant explicite ce cas de figure :
Le 10.12.2007 le solde de votre compte est à zéro.
Vous vendez 1’000 XYZ à CHF 70.- le 10.12.2007 -> produit de la vente CHF 70’000
La date comptable est le 10.12.2007.
La date valeur sera le 13.12.2007.
Le même jour, vous décidez d’utiliser le produit de la vente pour un paiement urgent dont la date valeur sera le lendemain, 11.12.2007.
Étant donné que la date valeur de la vente se situe deux jours plus tard, votre compte sera débiteur de CHF 70’000 pendant deux jours. Cette position négative va générer un calcul d’intérêts en votre défaveur.
Cet exemple peut être appliqué à d’autres cas de figure, et notamment la non-couverture d’une position espèces en négatif. Ce cas de figure peut survenir si vous avez sciemment décidé de gérer vous-même la réconciliation « forex » et avez paramétré votre profil en conséquence (Mon profil – Options de mon compte). Nous vous conseillons dans ce cas de vérifier le paramétrage de votre profil.
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