SOLUTION DIGITALE AVEC BALOISE VIE LUXEMBOURG

Le Triangle de sécurité

Le Triangle de sécurité est le mécanisme de protection juridique mis en place par le régulateur luxembourgeois qui permet d’assurer la ségrégation des actifs liés aux engagements d’assurance des actifs propres de la compagnie. Ce mécanisme se matérialise par une relation tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire (qui va détenir les actifs des souscripteurs) et le Commissariat aux Assurances (CAA, le régulateur luxembourgeois du secteur des assurances).

La compagnie d’assurance doit déposer les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance sur un compte distinct de ses actifs propres auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances. Le CAA effectue alors des contrôles réguliers sur les provisions techniques de la compagnie d’assurance. Le CAA effectue alors des contrôles réguliers sur les provisions techniques de la compagnie d’assurance.

Le Super-Privilège

Le Super-Privilège permet aux souscripteurs de bénéficier d’un droit de créance privilégié en cas de défaillance de la compagnie d’assurance en leur permettant de pouvoir récupérer leurs actifs en priorité sur tout autre créancier - notamment l’Etat, les organismes de sécurité sociale, les actionnaires et les salariés.

La neutralité fiscale

Le contrat d'assurance-vie sera uniquement soumis à la fiscalité du lieu de résidence fiscale du souscripteur. Le Luxembourg n'appliquera aucune imposition sur ce contrat

L’univers d’investissement FAS va dépendre de la classification du souscripteur au sens de la circulaire 15/3 (i.e Type A, B, C ou D).

La circulaire 15/3 prévoit principalement les règles d’investissements dans les différents supports qu’offre l’assurance vie Luxembourgeoise. Elle peut être consultée sur le site du Commissariat aux Assurances (CAA) : Circ15_3.pdf (caa.lu)

Dans le cadre du contrat distribué par Swissquote Bank Europe, l'univers d'investissement FAS est défini par le document intitulé "Proposition d'univers d'investissement FAS Swissquote". Celui-ci prévoit :

• Actions
• Obligations
• OPCVM
• ETFs

Il est possible d’investir en EUR, USD, GBP, CHF. Nous pouvons également proposer d’autres devises sur demande.