Cette notice sur les risques relatifs aux avoirs digitaux fournit une description de certains risques associés au service et aux avoirs digitaux mais ne fait état ni n’explique l’intégralité des risques liés à l’investissement dans les avoirs digitaux et/ou à l’utilisation du service. D’autres risques qui ne sont pas prévus ou identifiés dans les Conditions Particulières ou dans la présente notice sur les risques relatifs aux avoirs digitaux peuvent exister, incluant sans s’y limiter, ceux identifiés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), et l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), notamment :

- Mise en garde de l’ESMA, l’EBA et l’EIOPA à l’attention des consommateurs concernant les risques liés aux crypto-actifs¹
- Mise en garde de l’EBA concernant les crypto-actifs²
- Avertissement de la CSSF sur les monnaies virtuelles³
- Orientations de la CSSF à l’attention des consommateurs s’agissant des crypto-actifs⁴.

La Banque recommande vivement au Client de demander conseil à un professionnel avant de prendre des décisions d’investissement.

¹ _{Les régulateurs financiers de l’UE mettent en garde les consommateurs contre les risques liés aux crypto-actifs (europa.eu)}
² _{Crypto-actifs : Les AES rappellent les risques aux consommateurs | Autorité bancaire européenne (europa.eu)}
³ _{Mise en garde de la CSSF concernant les monnaies virtuelles}
⁴ _{Orientations de la CSSF à l’attention des consommateurs s’agissant des crypto-actifs}

1.1 Toutes les informations sur les risques et avertissements similaires énoncés dans les Documents de l’Offre sont incorporés aux présentes par référence.

1.2 Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Notice sur les risques relatifs aux Avoirs Digitaux et qui ne sont pas autrement définis ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Particulières des Avoirs Digitaux ou les Conditions Générales.

2.1 Les Avoirs Digitaux peuvent comprendre un nombre important de droits, prétentions et/ou actifs, financiers et non financiers, y compris des droits et obligations que l’on ne retrouve habituellement pas dans les instruments des marchés financiers (traditionnels), notamment les titres de participation et titres à revenu fixe. Les investisseurs souhaitant acquérir des Avoirs Digitaux doivent examiner attentivement les droits et obligations incorporés dans ces derniers avant de prendre des décisions d’investissement.

2.2 Les Avoirs Digitaux peuvent, par exemple, conférer à leurs détenteurs le droit de demander la prestation de services (p. ex., l’accès à des plateformes) ou servir de moyen de paiement. La juste valeur des Avoirs Digitaux peut en conséquence être extrêmement difficile à évaluer et peut finalement s’avérer très inférieure à celle prévue. Ceci peut en particulier être le cas pour les Avoirs Digitaux qui incorporent un droit à la fourniture de biens ou à la prestation de services, dans la mesure où de nombreux investisseurs dans ces Avoirs Digitaux n’ont guère besoin de ces biens ou services mais acquièrent uniquement les Avoirs Digitaux dans l’espoir de pouvoir les revendre et de réaliser un bénéfice.

2.3 Il est entendu que la valeur des Avoirs Digitaux provient principalement des droits qui y sont incorporés. Dans la mesure où le Client peut ne pas être en mesure d’exercer ces droits, ce dernier peut potentiellement tirer peu de bénéfices des Avoirs Digitaux tant qu’il les détient par l’intermédiaire de la Banque. Le Client peut, en particulier, ne pas être en mesure de saisir des opportunités, par exemple racheter les Avoirs Digitaux et/ou payer les produits et/ou services offerts par l'Émetteur ou des tiers.

2.4 En outre, les fonctionnalités techniques d’un Avoir Digital (p. ex., la possibilité de les transférer, de créer de nouveaux Avoirs Digitaux, le nombre des décimales jusqu’auxquelles un Avoir Digital peut être négocié, etc.) dépend du Contrat Intelligent (smart contract) de l’Avoir Digital concerné. Les Contrats Intelligents sont des éléments de code informatique importants et leurs interactions avec le réseau du Registre Décentralisé concernés sont complexes. Les investisseurs doivent examiner et s’assurer qu’ils comprennent le fonctionnement des Contrats Intelligents concernés avant d’investir dans un Avoir Digital particulier.

2.5 Rien ne garantit que les Contrats Intelligents, ou même le réseau du Registre Décentralisé sur lequel ils opèrent, sont exempts de bogues ou fonctionneront selon les attentes de l’émetteur de l’Avoir Digital ou des investisseurs. En outre, l’émetteur d’un Avoir Digital peut conserver la possibilité de modifier, à tout moment, le code du Contrat Intelligent. En fonction des droits et obligations incorporés dans les Avoirs Digitaux, les Émetteurs ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour gérer leurs Avoirs Digitaux et peuvent décider d’annuler les Avoirs Digitaux et les remplacer par d’autres formes de preuves ou par des certificats papier, par exemple. La Banque n’est pas tenue d’assurer la prestation de services de dépôt pour un Avoir Digital, un certificat papier ou autre élément qui remplace les Avoirs Digitaux.

3.1 Les Avoirs Digitaux peuvent ne pas être cotés sur une bourse de valeurs mobilières et leur émetteur peut en conséquence ne pas être soumis au régime applicable aux sociétés cotées. Les Émetteurs des Avoirs Digitaux peuvent ne pas être soumis à un certain nombre de règles importantes visant à protéger les investisseurs. En particulier, les émetteurs peuvent ne pas être soumis à l’obligation :
- de publier leurs comptes conformément à une norme comptable reconnue  ;
- de publier leurs comptes trimestriels ou semestriels  ;
- d’informer le public dès la survenance d’événements susceptibles d’affecter le prix des Avoirs Digitaux  ; et
- de divulguer les transactions effectuées par des initiés d’une société (p. ex., la direction de l’émetteur)

3.2 Dans la mesure où ils peuvent ne pas être cotés ni admis à la négociation sur une bourse réglementée, un système de négociation multilatéral ou organisé ; les Avoirs Digitaux peuvent ne pas être soumis à la règlementation relative au délit d’initié ou à la manipulation de marché. En conséquence, le marché des Avoirs Digitaux (dans l’éventualité où un tel marché concernant les Avoirs Digitaux se développe) peut être plus exposé à la fraude ou au délit d’initié. En raison d’une absence de règlementation concernant la transparence des coûts et le processus de formation des prix, un risque de manipulation des prix existe. De ce fait, en l’absence de telles règles et à défaut d’une supervision sur le processus de formation des prix, un traitement juste et équitable de l’information fournie aux différents participants peut ne pas être garanti et les investisseurs risquent de ne pas être en mesure d’échanger les Avoirs Digitaux à un prix raisonnable.

3.3 L’information fournie aux investisseurs, telle que décrite dans les Documents d’offre et connexes, peut être incomplète ou difficile à comprendre et peut ne pas refléter tous les risques liés aux Avoirs Digitaux.

4.1. Chaque Registre Distribué a ses propres règles et protocoles concernant la validation des transactions et des opérations. Ces règles et protocoles peuvent comprendre des mécanismes décrits comme un « staking » ou par des termes similaires. Bien que ces mécanismes tendent à impliquer les utilisateurs d’un Registre Distribué participant à la validation des transactions en prouvant leur jalonnement dans la crypto-monnaie du Registre Distribué, il n’y a pas de concept uniforme de « staking ». Selon le Registre Distribué, la participation aux mécanismes de validation peut impliquer le blocage des Avoirs Digitaux concernés pendant une période minimale et/ou le transfert de ces Avoirs Digitaux dans un Smart Contract spécifique. La Banque ne donne pas de conseils sur les mécanismes de validation des Registres Distribués et n’a pas vérifié que ces mécanismes sont sûrs ou fonctionnent correctement. Le Client supporte le risque que ces mécanismes soient compromis ou ne fonctionnent pas correctement à l’avenir. Il appartient au Client de comprendre les mécanismes de validation des Registres Distribués et d’effectuer les vérifications que le Client juge nécessaires ou appropriées à cet égard.

4.2. Lorsqu’il donne pour instruction à la Banque de mettre en Staking des Avoirs Digitaux, si le Client donne pour instruction à la Banque de mettre en Staking des Avoirs Digitaux auprès d’un Sous-dépositaire spécifique, la Banque, sur cette base, demandera - en son nom, mais pour le compte et aux risques exclusifs du Client - au Sous-dépositaire concerné de faire ce que le Sous-dépositaire estime nécessaire pour mettre en Staking les Avoirs Digitaux du Client. Les Sous-dépositaires (y compris les tiers qu’ils ont nommés, tels que les délégués, les dépositaires et/ou les validateurs) peuvent ne pas être réglementés dans la juridiction dans laquelle ils opèrent. La Banque agira uniquement en tant qu’intermédiaire et ne contrôlera pas la manière dont le Sous-dépositaire utilise les Avoirs Digitaux concernés, y compris si ces Avoirs Digitaux participent effectivement aux mécanismes de validation, ou si les Avoirs Digitaux ont été transférés à des tiers, bloqués, inclus dans un pool ou un Smart Contract ou cédés. Il appartient donc au Client de faire sa propre « due diligence » à l’égard de tout Sous-dépositaire et de ses services de staking auxquels le Client demande à la Banque de recourir.

4.3. Le Client supporte le risque que les Sous-dépositaires (et leurs délégués ou sous-dépositaires) ne soient pas en mesure de retirer du Staking ou de restituer les Avoirs Digitaux qui ont été mis en Staking. À cet égard, le Client supporte le risque que les Avoirs Digitaux que le Client a décidé de mettre en Staking soient perdus ou compromis, y compris en raison d’actes des Sous-dépositaires. Les Avoirs Digitaux peuvent, dans certaines circonstances et sur certains Registres Distribués, faire l’objet de pénalités dites « de réduction », ce qui peut entraîner la destruction ou le « brûlage » des Avoirs Digitaux. Ces pénalités peuvent par exemple être imposées si elles sont utilisées pour valider des transactions et autres opérations d’une manière contraire aux règles et protocoles du Registre Distribué concerné. Le Client doit s’attendre à ce que les Sous-dépositaires fournissent leurs services « en l’état » et en excluant toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas en mesure de retirer du Staking les Avoirs Digitauxs ou de les restituer à la Banque. En conséquence, si un Sous-dépositaire est, par exemple, dans l’impossibilité de restituer les Avoirs Digitaux du Client à la Banque, la Banque ne pourra faire valablement valoir aucun droit à la restitution de ces Avoirs Digitaux (et pourrait donc être dans l’impossibilité de céder ce droit au Client).

4.4. Si le Client donne pour instruction à la Banque de mettre en Staking des Avoirs Digitaux par l’intermédiaire d’un Sous-dépositaire spécifique, le Client reconnaît que la Banque n’a pas procédé, et ne s’engage pas à procéder, à des vérifications de « due diligence » au titre des services des Sous-dépositaires (y compris les tiers qu’ils ont désignés, tels que les délégués, dépositaires et/ou validateurs) liés au Staking. En outre, la Banque n’aura aucune obligation de surveiller ou de vérifier la manière dont ce Sous-dépositaire met en œuvre les instructions transmises par la Banque en son nom, mais pour le compte et aux risques du Client.

4.5. Il n’existe aucune garantie que le Client recevra une quelconque Récompense au titre des Avoirs Digitaux mis en Staking. Les Récompenses dépendent d’un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté de la Banque et pour lesquels la Banque ne fait aucune déclaration. Il peut par exemple y avoir un délai (qui peut être significatif) entre le moment où le Client soumet une instruction de Staking d’Avoirs Digitaux et le moment où ces Avoirs Digitaux participent effectivement aux mécanismes de validation du Registre Distribué concerné. De plus, la Récompense peut varier en fonction de la quantité d’Avoirs Digitaux mis en Staking avec un validateur particulier (ou des fonctions équivalentes dans un Registre Distribué donné), du moment du Staking et d’un certain nombre d’autres facteurs. Le Client reconnaît par conséquent qu’en mettant en Staking ses Avoirs Digitauxs, le Client (a) renonce à tout contrôle sur ces Avoirs Digitaux pendant une période potentiellement prolongée, et (b) supporte le risque que tout Sous-dépositaire ne soit pas en mesure de retirer du Staking ou de restituer des Avoirs Digitaux, sans aucune assurance qu’une quelconque Récompense sera disponible et effectivement transférée à la Banque pour le compte du Client.

4.6. Le traitement fiscal du Staking et des Récompenses peut être incertain dans un certain nombre de juridictions. Le Client est seul responsable de l’évaluation des conséquences fiscales du Staking de ses Avoirs Digitaux et du respect des lois et pratiques fiscales applicables.

5.1 En consentant à prêter des biens numériques, le Client supporte le risque que les emprunteurs ne soient pas en mesure de restituer les Avoirs Digitaux qui ont été prêtés. À cet égard, le Client supporte le risque que les Avoirs Digitaux qu’il a décidé de prêter soient perdus ou compromis, y compris en raison d’actions des emprunteurs. Le Client doit s’attendre à ce que les emprunteurs fournissent leurs services « en l’état » et qu’ils déclinent toute responsabilité au cas où ils ne seraient pas en mesure de restituer les Avoirs Digitaux au Client. Par conséquent, si un emprunteur n’est pas en mesure de restituer les Avoirs Digitaux du Client, la Banque peut ne pas avoir de titre valable permettant la restitution de ces Avoirs Digitaux (et peut donc ne pas être en mesure de céder ce titre au Client). Si le Client demande la restitution des Avoirs Digitaux prêtés, cette restitution nécessitera un délai minimum de 12 heures. Une méthode d’allocation est utilisée pour désigner le Client dont les Avoirs Digitaux seront prêtés dans chaque transaction. D’un point de vue juridique, le Client transfère le titre légal des Avoirs Digitaux pendant la période de prêt, mais le Client acquiert une créance légale sur la garantie détenue par la Banque pour le Client. La Banque veille à ce qu’il y ait suffisamment de garanties d’une certaine qualité. La garantie est généralement liquide et facilement négociable  ; les formes les plus courantes de garantie sont les espèces ou les instruments financiers. La garantie est ajustée quotidiennement pour s’assurer qu’elle représente au moins 100 % de la valeur des Avoirs Digitaux prêtés. Dans le cas improbable de l’insolvabilité de la Banque ou d’autres cas dans lesquels la Banque ou l’emprunteur final n’est pas en mesure de restituer les Avoirs Digitaux, le Client peut réclamer la garantie détenue au nom et pour le compte de la Banque.

5.2 Pendant la durée du prêt, le Client peut ne pas être en mesure d’exercer des droits de propriété ou de recevoir d’autres formes de compensation, par exemple des « airdrops », sur les Avoirs Digitaux prêtés.

5.3 Indépendamment du fait que les Avoirs Digitaux soient prêtés ou non, le Client est toujours exposé au risque de prix sur les Avoirs Digitaux. Le prix des Avoirs Digitaux peut être extrêmement volatil et imprévisible et, combiné aux difficultés inhérentes à l’évaluation fiable des Avoirs Digitaux, peut entraîner des pertes importantes en peu de temps. Ce risque continue d’exister lorsque ces Avoirs Digitaux sont prêtés.

5.4 En cas de défaillance ou de liquidation d’une contrepartie dans une transaction de prêt d’Avoirs Digitaux, un certain nombre de risques peuvent survenir. Ceux-ci incluent notamment le fait que (i) la valeur de la garantie peut être négativement corrélée à la valeur des Avoirs Digitaux prêtés après la défaillance d’un emprunteur – dans ce cas, la valeur de la garantie peut être inférieure à la valeur requise pour récupérer la valeur totale des Avoirs Digitaux prêtés ; (ii) la liquidité de la garantie peut ne pas être suffisante pour permettre à la Banque de récupérer la valeur totale des Avoirs Digitauxs prêtés.

5.5 La Banque ne procède à aucune évaluation de l’adéquation ou de la pertinence du prêt d’Avoirs Digitaux pour le Client.

6.1 La valeur des Avoirs Digitaux peut changer significativement (même sur une base intrajournalière) et les fluctuations du prix des Avoirs Digitaux peuvent être imprévisibles.

6.2 Alors que la volatilité de la valeur des Avoirs Digitaux est (perçue comme) élevée, l’évolution et les progrès des techniques, la fraude, le vol, les cyberattaques et les modifications réglementaires, entre autres, peuvent davantage augmenter la volatilité – élevant le potentiel de gains et de pertes d’investissement. En outre, les Avoirs Digitaux ne bénéficient pas de l’historique d’autres instruments financiers, devises ou marchandises, comme l’or qui pourrait indiquer si les niveaux actuels de volatilité sont typiques ou atypiques. Dans tous les cas, la performance passée n’est ni indication, ni garantie de performance future.

6.3 Les investissements dans les Avoirs Digitaux et dans les crypto-monnaies sont considérés être des placements hautement spéculatifs. Les Avoirs Digitaux et les crypto-monnaies sont soumis à une volatilité élevée, c’est-à-dire que le prix des Avoirs Digitaux ou des crypto-monnaies peut rapidement fluctuer à la hausse comme à la baisse au cours d’une même journée. Les mouvements du marché des Avoirs Digitaux et des crypto-monnaies sont imprévisibles. Le Client reconnaît que les Avoirs Digitaux et crypto-monnaies ne sont pas contrôlés par des autorités ou organismes, comme les banques centrales et qu’en conséquence, aucune autorité ni organisme ne peut intervenir afin de stabiliser la valeur des Avoirs Digitaux ou des crypto-monnaies et/ou empêcher ou atténuer des évolutions de prix irrationnelles. En outre, les Avoirs Digitaux et les crypto-monnaies ne sont généralement pas liés à une devise émise par un gouvernement, ni à des matières premières physiques ou à des métaux précieux et leur valeur est donc principalement basée sur la confiance que les titulaires et les utilisateurs accordent aux Avoirs Digitaux et aux crypto-monnaies. L’achat ou la vente des Avoirs Digitaux comporte un risque de perte substantielle ou totale. Le Client reconnaît et accepte qu’il accède au Service et l’utilise à ses propres risques.

6.4 Les investissements dans les Avoirs Digitaux et les crypto-monnaies sont susceptibles d’être l’objet de bulles irrationnelles ou de perte de confiance, ce qui pourrait donner lieu à un effondrement de la demande par rapport à l’offre, p. ex., en raison de changements inattendus imposés par les développeurs de logiciels ou d’autres intervenants, d’une mesure répressive prise par un gouvernement, de la création d’unités monétaires alternatives concurrentes de qualité supérieure ou d’une spirale déflationniste/inflationniste. La confiance pourrait également être entamée par des problèmes techniques, par exemple si des quantités importantes d’Avoirs Digitaux venaient à être perdues ou volées ou bien si des pirates informatiques ou des instances gouvernementales empêchaient les règlements des transactions.

6.5 Le marché des Avoirs Digitaux concernés peut connaître des périodes de baisse de liquidité, voire des périodes d’illiquidité. Les prix proposés par la Banque au Client via le Système pour l’achat ou la vente des Avoirs Digitaux sont basés sur des flux alimentés par un ou plusieurs Fournisseurs de Liquidité. Un seul Fournisseur de Liquidité peut constituer l’unique source de liquidité pour les activités de négoce des Avoirs Digitaux via le Système, ce qui génère un risque d’illiquidité plus élevé. Si la Banque n’est pas en mesure de négocier les Avoirs Digitaux à un moment donné ou de manière permanente (si la Banque n’a pas trouvé de marché, de plateforme de négociation ou de contrepartie appropriée pour négocier les Avoirs Digitaux), le Client ne pourra pas acheter ou vendre des Avoirs Digitaux. De plus, une liquidité plus faible peut entraîner des fluctuations de prix très rapides et incontrôlées, des écarts plus importants et/ou des taux de rejets plus élevés. Dans certaines conditions de marché, le Client est susceptible d’être confronté à la difficulté voire à l’impossibilité de liquider une position. Cela peut se produire, par exemple, dans le cas d’une liquidité insuffisante sur le marché empêchant la Banque (a) de fournir des prix au Client pour l’achat ou la vente des Avoirs Digitaux et/ou (b) d’exécuter des Ordres ou des Transactions. La capacité du Client d’acheter ou de vendre des Avoirs Digitaux ainsi que de comparer les prix des Avoirs Digitaux peut par conséquent être limitée.

7.1 Les Avoirs Digitaux sont des instruments qui se fondent sur la technologie du Registre Décentralisé pour leur enregistrement et transfert. L’acquisition des Avoirs Digitaux de même que leur transfert sur un registre décentralisé peuvent être soumis à des frais payables en crypto-monnaies. Les Avoirs Digitaux ont dès lors habituellement une relation d’interdépendance avec les crypto-monnaies.

7.2 La technologie du Registre Décentralisé, sur lequel le fonctionnement des Avoirs Digitaux et des crypto-monnaies est basé, se trouve encore en phase initiale et les pratiques de référence sont encore en cours de définition et de mise en œuvre. La technologie du Registre Décentralisé devrait connaître d’importants changements à l’avenir. Les avancées technologiques en matière de cryptographie, de décryptage de code ou d’informatique quantique, etc. peuvent compromettre la sécurité des Avoirs Digitaux et des crypto-monnaies. De plus, des technologies alternatives à certaines crypto-monnaies pourraient être mises en place, rendant la crypto-monnaie concernée moins intéressante ou obsolète. Si les Avoirs Digitaux sont négociés sur un Registre Décentralisé qui devient moins intéressant ou obsolète, le prix et la liquidité des Avoirs Digitaux pourraient en être négativement affectés.

7.3 Le fonctionnement des Avoirs Digitaux et des crypto-monnaies repose sur des logiciels libres. Les développeurs de ces logiciels libres ne sont pas employés ou contrôlés par la Banque ou les Sous-dépositaires. Les développeurs de logiciels peuvent introduire des failles et des erreurs de programmation dans le logiciel libre ou arrêter de développer le logiciel libre (éventuellement lors d’une étape critique ou d’une mise à jour de sécurité), exposant les Avoirs Digitaux ou les crypto-monnaies à des failles, des erreurs de programmation, des menaces de fraude, des vols et des attaques informatiques.

7.4 Les réseaux du Registre Décentralisé ont connu une augmentation du nombre de transactions au cours des dernières années. Le nombre croissant de transactions couplé à l’incapacité à mettre en œuvre des modifications à la technologie du Registre Décentralisé peuvent se traduire par une prolongation du temps d’exécution des Transactions (potentiellement plusieurs jours pouvant être nécessaires pour vérifier une transaction en Avoirs Digitaux) et/ou une augmentation significative des frais de transaction versés aux « mineurs » ou « validateurs » dans le cadre de l’exécution des transactions en Avoirs Digitaux. De tels événements peuvent limiter la capacité de la Banque à exécuter les Transactions et entraîner une augmentation des frais.

7.5 En l’absence d’organisme central (par exemple, une banque centrale ou un organisme gouvernemental) supervisant le développement de la technologie du Registre Décentralisé, le fonctionnement des Registres Décentralisés, ainsi que les améliorations apportées ultérieurement à ce fonctionnement (p. ex., la capacité à augmenter le nombre de transactions, à réduire le temps d’exécution, à abaisser les frais de transaction, à mettre en œuvre des mises à jour de sécurité), s’appuie sur la collaboration et le consensus des différentes parties prenantes, entre autres, les développeurs améliorant le logiciel libre relatif aux crypto-monnaies ou les « mineurs » facilitant le traitement des transactions. Tout désaccord entre les parties prenantes peut entraîner un Hard Fork. Les Hard Forks peuvent entraîner une instabilité d’une version spécifique d’un Registre Décentralisé donné. En outre, les Hard Forks, ou la menace d’un Hard Fork éventuel, peuvent entraver l’établissement d’Avoirs Digitaux comme alternative viable au mode de négociation traditionnel d’avoirs. Les Hard Forks, ou la potentialité d’un Hard Fork, peuvent limiter la capacité de la Banque à exécuter les Transactions et entraîner une augmentation des frais.

7.6 Compte tenu de leurs caractéristiques particulières (p. ex., le fait qu’ils n’existent que virtuellement sur un réseau d’ordinateurs, que les transactions en Avoirs Digitaux ne sont généralement pas réversibles et qu’elles sont effectuées de manière anonyme), les Avoirs Digitaux sont des cibles privilégiées de fraudes, de vols et d’attaques informatiques. Différentes tactiques ont été développées (ou des failles identifiées) pour dérober des Avoirs Digitaux ou perturber la technologie du Registre Décentralisé, p. ex. l’« attaque à 51% » où des personnes ayant des intentions malveillantes peuvent prendre le contrôle d’un réseau du Registre Décentralisé en fournissant 51 % de la puissance des ordinateurs du réseau du Registre Décentralisé concerné, ou« l’attaque par déni de service » où des personnes ayant des intentions malveillantes tentent de rendre les ressources du réseau du Registre Décentralisé concerné indisponibles en le submergeant de requêtes de service. Le Client est directement exposé aux fraudes, aux vols et aux attaques informatiques pour les raisons suivantes : (i) toute perte médiatisée résultant de ce type d’événement (p. ex., la faillite en février 2014 de Mt. Gox, la plus grande plateforme de crypto-monnaies à l’époque) peut faire naître des doutes quant à l’avenir à long terme des Avoirs Digitaux et entraver l’établissement d’Avoirs Digitaux comme un moyen accepté pour représenter des avoirs, et peut accroître la volatilité et l’illiquidité des Avoirs Digitaux concernés ; (ii) toute perte résultant d’un Événement de Perte sera exclusivement supportée par le Client.

7.7 Les Avoirs Digitaux et les crypto-monnaies n’existent que virtuellement sur un réseau informatique et n’ont pas d’équivalent physique. La détermination d’une valeur pour les Avoirs Digitaux pose des difficultés car leur valeur dépend des attentes ainsi que de la confiance placée dans la capacité des crypto-monnaies à être utilisées pour des futures transactions de paiement et comme moyen d’échange. Une volatilité continuellement élevée, les évolutions et les avancées technologiques, les fraudes, les vols et les attaques informatiques, ainsi que les changements réglementaires, entre autres, pourraient entraver l’établissement des crypto-monnaies comme moyen d’échange accepté à long terme, leur enlevant potentiellement toute valeur. En considérant la relation d’interdépendance entre les Avoirs Digitaux et les crypto-monnaies, cela pourrait affecter le prix et la liquidité des Avoirs Digitaux.

7.8 Les technologies sous-jacentes aux Avoirs Digitaux et les services liés à leur création, stockage et transfert sont particulièrement innovants mais récents, de sorte qu’ils peuvent être vulnérables. En conséquence, ils peuvent exposer les utilisateurs à des perturbations durables ou temporaires du système, à des tentatives de piratage, à des problèmes liés à des pics d’activité, etc. Bien que le marché des Avoirs Digitaux puisse être considéré comme ouvert pendant la période de disponibilité, les détenteurs d’Avoirs Digitaux peuvent, pendant les périodes de perturbation, ne pas être en mesure d’effectuer des transactions au moment voulu et peuvent donc subir des pertes considérables en raison des fluctuations de valeur pendant ces périodes. Pour ces raisons, la Banque décline toute responsabilité si le Système ne permet plus aux Clients d’exécuter de telles transactions, notamment en dehors des heures normales d’ouverture de la Banque.

8.1 Les Avoirs Digitaux n’existent que depuis quelques années et divers organismes de règlementation ont pris ou sont en train de prendre position sur les mesures légales ou règlementaires requises quant aux Avoirs Digitaux (p. ex., des règlementations concernant la connaissance du client, les luttes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la fiscalité, la protection des consommateurs, le reporting, les exigences de publication ou les flux de capitaux, ainsi que la législation civile qualifiant les Avoirs Digitaux). Chaque mesure règlementaire ou légale peut entraîner l’illégalité des Avoirs Digitaux ou l’application de contrôles liés aux Transactions (donc à la liquidité) de quelques ou de tous les Avoirs Digitaux. De plus, les mécanismes de contrôles peuvent entraîner une augmentation significative des frais de transactions des Avoirs Digitaux. En utilisant le Service et en négociant des Avoirs Digitaux, le Client assume le risque lié à l’incertitude quant à la qualification légale, règlementaire et fiscale des Avoirs Digitaux ou des Transactions. Les Clients doivent être conscients que la détention d’Avoirs Digitaux peut avoir des implications fiscales, telles que l’application de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’impôt sur les plus-values, et doivent examiner si des obligations fiscales s’appliquent dans leur pays lorsqu’ils négocient ou détiennent des Avoirs Digitaux.

8.2 Le traitement des Avoirs Digitaux en cas de faillite ou évènement similaire n’a pas été définitivement déterminé et il n’existe pas de jurisprudences ou de directives venant des autorités de contrôle et administrations de faillite quant aux Avoirs Digitaux, la position est donc susceptible d’évoluer dans le futur. La question de savoir si les Avoirs Digitaux détenus par la Banque (directement ou via des Sous-dépositaires) pour le compte du Client peuvent être considérés comme des « avoirs déposés » et de ce fait séparés en cas de faillite de la Banque, dépend d’un certain nombre de facteurs. Les pratiques règlementaires, les décisions de justice, les règles et normes comptables ainsi que les caractéristiques des Avoirs Digitaux et le type de détention opéré par la Banque ou un Sous-dépositaire peuvent avoir une incidence sur le traitement des Avoirs Digitaux en cas de faillite ou évènement similaire. Bien que la Banque attende que la plupart voire tous les Avoir digitaux qu’elle détient soient séparés en cas de faillite par la Banque, il n’y a aucune garantie que cela soit effectivement le cas. Les investisseurs acquérant et détenant des Avoirs Digitaux via la Banque acceptent les risques pouvant résulter de toute faillite ou cas d’insolvabilité frappant la Banque ou tout Sous-dépositaire, selon le type d’Avoir digital concerné et l’évolution des lois et pratiques règlementaires liées au traitement des Avoirs Digitaux. Enfin, le Client peut ne pas profiter des dispositifs de garantie des investissements et dans ce cas, le Client risque de perdre la totalité de son investissement.

9.1 Les investisseurs doivent être conscients que chaque achat ou vente d’Avoirs Digitaux peut être enregistré(e) dans un Registre décentralisé public et peut donc être public.

9.2 Les Registres décentralisés sur lesquels les Avoirs Digitaux sont émis ou enregistrés ne sont ni la propriété de la Banque ou des Sous-dépositaires et ni sous leurs contrôles. Les informations disponibles sur les Registres décentralisés peuvent être traitées, exploitées ou utilisées à mauvais escient par des tiers, y compris de manière imprévisible.